CHARTE des DROITS et LIBERTÉS de la PERSONNE

Charte des droits et libertés de la personne.

Article 1: Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne.

Article 15: Nul ne peut, par discrimination, empêcher autrui d’avoir accès aux moyens de transport ou aux lieux publics…

Article 54:  La Charte lie l’État.

Déduction logique: Puisqu’un(e) cycliste est un être humain, se transporte dans des lieux publics (autre que les autoroutes ou voies spécifiquement défendues aux cyclistes par l’État) et que la Charte lie l’État (qui est au-dessus des municipalités), il est légalement clair qu’aucune municipalité ne peut restreindre le Cyclomobilisme sur ses rues publiques par manque d’infrastructures cyclo-utilitaires sécuritaires (sûreté) ou avec l’argument que les cyclistes n’ont qu’à rouler sur les route vertes (discrimination). La charte est carrément sans équivoque, la pétrocratie par contre…

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